DG SWAG – Conditions Générales de Ventes.
1.Coordonnées de la société.
Le site internet www.dgswag.com est un service en ligne proposé par la société DG SWAG.
Le siège social est Rue Armand Binet,31 – 4140 SPRIMONT – BELGIQUE.
Son numéro de TVA est le BE1000.917.858
DG SWAG peut être contacté par téléphone au +32 470 12 19 92 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou par courriel à l’adresse suivante : infodgswag@gmail.com
2. Généralités.
Le client reconnaît prendre connaissance des conditions générales de ventes énoncées ci-dessous et les acceptent sans réserve en validant sa commande.
Les termes ‘site’, ‘client’ et ‘produits’ sont définis comme suit :
– le terme ‘site’ désigne le site internet www.dgswag.com exploité par DG SWAG. Il propose la vente de produits tels que des bougies, fondants parfumés et des objets de décoration d’intérieur.
– Le terme ‘client’ ,désigne toute personne physique ou morale, qui procède à l’achat d’un ou plusieurs produits sur le site.
– Les ‘produits’ désignent les articles proposés à la vente sur le site par DG SWAG.
DG SWAG se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Par conséquence, en validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
3. Produits.
Vous trouverez sur le site un descriptif complet du ou des produits sélectionnés. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les informations nécessaires.
Les photos des produits sont non contractuelles.
Les prix et les couleurs des produits présentés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l’achat des produits sont de la seule responsabilité du Client.
4 . Les prix.
Les prix indiqués sont en Euros et TVA comprises. Ces prix n’incluent pas les frais de port .Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptés les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande.La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par notre site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société DG SWAG.
5. Enregistrement de la commande et la disponibilité.
Toute commande passe par le site et implique une obligation de paiement.
Les commandes sont effectives dès la date de la validation du paiement par les établissements bancaires en ce qui concerne les règlements effectués via cartes bancaires.
Pour des raisons de sécurité et de prévention des fraudes bancaires, il pourra être demandé au client de fournir des pièces justificatives pour vérifier son identité.
Dans ce cas, la validation de la commande n’est effective qu’une fois DG SWAG approuve les documents justificatifs fournis par le client.
DG SWAG se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions de produits disponibles à la vente. L’acceptation du client ,assimilée à une signature électronique, est concrétisée par une acceptation au cours du processus de commande. Cette signature électronique équivaut à une signature manuscrite entre les parties.
La commande validée électroniquement est considérée comme définitive et ne peut être rétractée.
Enfin,DG SWAG confirmera par courriel l’enregistrement de la commande.
Si une référence est indisponible après la validation de la commande, DG SWAG informe le client par e-mail ou par téléphone. La commande est automatiquement annulée et aucun débit n’est effectué.
6 .En cas de défaut de paiement.
DG SWAG se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. DG SWAG se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.
7. Les disponibilités des produits.
Lorsqu’ un produit proposé sur notre site est en rupture de stock, nous prennons contact avec vous pour vous informer et vous proposer un nouveau délai de livraison. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de demander un remboursement.
8. Les modalités de livraison.
-Frais de livraison :
Les frais de livraison et d’expédition sont à charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Les frais de port sont fixes.
-Délai d’expédition et de livraison :
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur ne peut se prévaloir d’un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise,ou réclamer une indemnité.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours , vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas,si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procédons au remboursement du produit et aux frais de livraison aller dès réception du produit par nos soins,complet et dans son état d’origine.
-Transport :
Toutes nos marchandises livrées voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur et ce quelles que soient les conditions de la vente et le mode de transport.
Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la sortie de notre entreprise.
En cas de produit manquant, il appartient à l’acheteur seul de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur. Il formule ses réserves sur le bordereau du transporteur et les confirment par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous un délai de 48 heures maximum. Une copie doit parvenir sous le même délai à:
DG SWAG-Rue Armand Binet,31- 4140 SPRIMONT
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport,les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Si à l’issue de l’enquête, le transporteur déclare avoir livré le client,aucun remboursement ne peut être prétendu par ce dernier.
9. Les Garanties.
Il incombe à l’acheteur de procéder à un contrôle qualité dès réception des marchandises.
Toute réclamation concernant des vices apparents ou la non-conformité des produits livrés doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la réception des produits.
L’acheteur doit fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et doit permettre à notre société de procéder à cette constatation.
Si le client utilise le produit après avoir formulé une réclamation, nous ne sommes pas responsables des dommages qui résultent de cette utilisation.
Si l’acheteur adresse sa réclamation dans le délai précité, nous nous engageons à remplacer ou à rembourser, à notre convenance, toute marchandise que nous reconnaissons non conforme ou atteinte d’un vice caché.
En cas de non-retrait de la commande dans un point retrait dans les délais fixés par les transporteurs et de réacheminement de celle-ci chez DG SWAG, nous établissons un avoir ou un remboursement qui correspond au montant de la commande. Tout cela, après déduction des frais réels de transport(aller et retour), majorés d’un forfait de 10,00 Euros pour frais de dossier et de préparation de commande.
10. Droit de rétractation et modalités de retour.
Selon la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et protection des consommateurs, dans le cadre de la vente à distance. Le client dispose d’un délai d’au moins 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat.
Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indication de motif. Sans préjudice des dispositions de l’article 48§2 second tiret, les seuls frais qui peuvent être imputés au client en raison de l’exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi.
Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l’emballage, sans rayures ou traces d’usure. Les retours s’effectuent dans leur emballage d’origine et complets. Une copie de la facture d’achat et du formulaire de rétractation doit impérativement nous parvenir.
Le formulaire de rétractation peut être téléchargé et imprimé sur le site: www.dgswag.com.
11. Les factures.
Les factures sont envoyées par mail au moment de l’expédition à l’adresse renseignée dans votre commande.
12. Responsabilité.
Dans le processus de vente en ligne, DG SWAG s’engage à fournir les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de son site Internet et garantir la confidentialité des données transmises.
Cependant, DG SWAG ne peut être responsable en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur par l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de service ou tout autre problème involontaire.
13. La propriété intellectuelle.
En cas de constatation de la revente non-autorisée de nos produits, DG SWAG se réserve le droit de supprimer le compte du contrevenant, ainsi que tous les avantages associés à ce compte, sans préavis, ni indemnisation.
14.Vos données personnelles.
Conformément au règlement général de protection des données(RGPD), loi du 25 mai 2018.
Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage purement interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable.
